Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services proposées par Seven6 Academy, dont le siège social est situé à 45 Rue pavée, via le site www.academy.seven6.fr (ci-après "le Site"). En accédant au Site ou en passant commande, le client (ci-après "l'Utilisateur") accepte sans réserve les présentes CGV.
Ces CGV prévalent sur toute autre condition.

Seven6 Academy propose des formations, des accompagnements personnalisés, des ressources éducatives et des services divers dans le domaine de l’industrie musicale, à destination des artistes, beatmakers, ingénieurs du son, producteurs, et autres professionnels du secteur. Les services sont détaillés sur le Site, et peuvent inclure :

• Des formations en ligne
• Des sessions de coaching
• L'accès à des ressources exclusives (templates, guides, ebooks)
• Des analyses de projets musicaux
  Les services sont accessibles selon les modalités de paiement définies sur le Site.

L'Utilisateur passe commande en s’inscrivant sur le Site et en sélectionnant les services souhaités. La commande est considérée comme ferme dès la validation de l’inscription et du paiement, sauf indication contraire. En validant sa commande, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Les tarifs des services de Seven6 Academy sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles de modifications à tout moment, mais les prix en vigueur au moment de la commande seront appliqués.
Les tarifs des services sont disponibles sur le Site, et peuvent inclure des promotions ou des réductions temporaires qui seront clairement indiquées.

Le règlement des services s’effectue par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen proposé par Seven6 Academy. Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires de paiement tiers.
Les prix des services sont payables en une seule fois ou selon un plan de paiement échelonné, selon les conditions précisées au moment de la commande. En cas de paiement échelonné, l'Utilisateur s’engage à respecter le calendrier de paiement sous peine de suspension de l'accès aux services.

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, en vertu de l'article L121-21-8 du Code de la consommation, l'Utilisateur ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour des services d'accès à du contenu numérique fourni immédiatement après la commande (comme les formations en ligne).

L’accès aux services de Seven6 Academy est réservé à l’Utilisateur ayant payé sa commande dans son intégralité. L'Utilisateur recevra un accès à son espace de formation, aux ressources ou aux services achetés, selon les modalités précisées sur le Site.
L’accès aux services peut être suspendu ou limité en cas de non-paiement ou de violation des présentes CGV.

Seven6 Academy s’engage à fournir des services de qualité, conformes aux descriptions sur le Site. Toutefois, Seven6 Academy ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des services, de mauvaise connexion ou de tout autre incident indépendant de sa volonté.
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Les données personnelles collectées par Seven6 Academy lors de l’inscription et de l’utilisation des services sont traitées conformément à la législation applicable sur la protection des données personnelles, et à la Politique de Confidentialité.
L’Utilisateur a un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi que la possibilité de s’opposer à leur traitement.

Seven6 Academy ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la législation française et la jurisprudence. Cela inclut, sans s'y limiter, les grèves, les incendies, les inondations, ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de Seven6 Academy.

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En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Rouen conformément à la législation française.

Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux services proposés par Seven6 Academy, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : seven6.academy@gmail.com
Téléphone : 0752257229